Intervention de Gilles Savary

Il y a une directive à ce sujet. Il y avait jusqu'à présent une péréquation qui se faisait à l'intérieur d'un monopole. C'est différent maintenant car il va y avoir des appels d'offres. Le principe sera l'appel d'offres et il y aura des subventions. L'Europe a prévu cela dans une directive qui n'est pas encore transposée ; elle le sera en 2015. Cela permettra d'introduire de la péréquation alors même qu'il n'y aura plus de monopoles. On peut créer une redevance sur les trains, permettant de financer un fonds d'aménagement du territoire par exemple. On peut imaginer une redistribution différenciée selon la richesse des régions…