Intervention de Pierre Vimont

Une phrase avait été agréée, lors de la préparation du code de conduite, par tous les ministres de la défense ou presque, visant à faire de l'effort de mise en commun une priorité pour tous les États membres. Or, la veille de l'adoption du texte, les Britanniques ont demandé de biffer la phrase. S'ils étaient d'accord sur le principe, ils ne souhaitaient pas, en revanche, que celui-ci figure explicitement dans le texte. Cet épisode vous permet d'apercevoir le chemin restant à parcourir.

Il ne s'agit pas de critiquer les Britanniques, qui ont leurs problèmes de politique intérieure, mais de prendre la mesure exacte de leur pragmatisme. Ils ne souhaitent pas être liés par des textes qui donneraient l'impression que le Royaume-Uni s'est engagé sur le plan juridique.

Le suivi du code de conduite sera assuré non seulement par tous les services compétents, notamment l'Agence européenne de défense (AED), dirigée par Claude-France Arnould, et le SEAE, mais également par les ministres de la défense. En matière de politique étrangère et de défense, domaines où s'applique, vous le savez, la règle de l'unanimité, toutes les décisions remontent aux ministres compétents. Il leur appartiendra de décider en dernier ressort de l'évolution du code de conduite.

Il en est de même de l'innovation. Vous avez eu raison d'insister sur ce point fondamental pour les domaines militaire et civil. Si l'Europe n'est pas capable de consentir des efforts supplémentaires en matière de recherche et d'innovation, elle n'atteindra pas un niveau de compétitivité suffisant par rapport aux Américains et à ses nouveaux concurrents sur la scène internationale. La recherche et l'innovation seront au coeur de la réflexion que le Conseil européen confiera au SEAE au mois de décembre prochain. Le rapport final qu'il rendra au Conseil européen fin 2013 comprendra sans aucun doute des préconisations en la matière : il appartiendra alors aux chefs d'État et de gouvernement de prendre les décisions adéquates et de relancer, chacun dans son pays, l'effort dans ce domaine. Au plan européen, la décision finale appartient toujours aux États membres.

Madame Poznanski-Benhamou, je ferai passer votre message auprès de nos amis chypriotes, avec lesquels nous travaillons tous les jours. Mais c'est à eux qu'il revient de décider.

Si M. Bernardino León a fait un excellent exposé, c'est qu'il traite en permanence ce dossier, qui est une des priorités de l'Union européenne. La réunion à laquelle plus de vingt ministres des affaires étrangères de l'Union ont participé en Égypte aux côtés de la Ligue arabe a permis d'aborder une journée durant tous les sujets concernant le Moyen-Orient, même les plus délicats, y compris en matière de désarmement. Même si nous ne sommes pas toujours arrivés à un accord, nous avons pu évoquer la situation en Syrie et la question palestinienne. Le lendemain, la réunion de la task force était plus particulièrement consacrée à l'Égypte. Dans les mois à venir, ces discussions devraient se traduire par une augmentation des investissements directs dans ce pays. L'Europe doit être à ses côtés pour assurer son développement économique et social.