Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 23 octobre 2012 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

J'exprimerai une satisfaction, une inquiétude et une interrogation.

Une triple satisfaction car en tant que rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales sur ce projet de budget, je vois enfin les crédits correspondant à ces questions groupées au sein d'un unique ministère. Cette nouvelle gouvernance facilitera notre travail et donnera une meilleure lecture de la politique engagée. Je salue en outre la qualité des échanges que j'ai pu avoir avec votre cabinet, Madame la ministre. Enfin, je me réjouis de la hausse de 15 % des crédits du ministère.

Mon inquiétude, qui est récurrente, porte sur le financement des associations proposé dans la convention Hortefeux, complété par la suite par un crédit de 500 000 euros provenant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). Or les décisions de l'ACSé sont prises au niveau régional, ce qui entraîne des disparités. Ainsi en 2012, 40 % des structures locales du Planning familial n'ont pas perçu les crédits qui auraient dû leur être versés au titre de l'ACSé. Je considère que ce mode de financement n'est pas satisfaisant et je souhaite que ces crédits reviennent à votre ministère.

Mon interrogation concerne la multitude des plateformes téléphoniques, l'une dédiée aux violences faites aux femmes, une autre aux violences faites aux femmes au travail, une autre encore aux viols… Outre leur coût, je ne suis pas certain que ces numéros soient connus de toutes les femmes. Il serait judicieux de nous attarder sur l'efficacité, non des associations elles-mêmes mais de la multitude des numéros d'appel et du traitement de ces appels. Car si les financements sont attribués en fonction du nombre d'appels traités, les associations ont intérêt à en recevoir peu et à les traiter de façon à améliorer leur rendement, donc leur financement.

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