Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 21 mai 2013 à 14h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, co-rapporteur :

Nous avons souhaité séparer les deux sujets, même si évidemment ils sont complémentaires. Rudy Salles et moi-même avons fondé notre travail sur le seul financement européen du cinéma et le changement de règles proposé par la Commission européenne dans le secteur cinématographique par cette nouvelle communication. Ce texte n'est ni une directive, ni un règlement, mais une communication qui s'imposera à tous les États membres quant à la légalité des aides d'État dans le secteur cinématographique une fois publiée au JOUE.

En ce qui concerne l'accord de libre-échange, si le secteur cinématographique et audiovisuel n'est pas exclu, il y aura évidemment des conséquences dommageables pour l'industrie cinématographique européenne, mais en l'occurrence ce n'était ni le sujet de notre communication ni de notre proposition de résolution.

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