Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 21 mai 2013 à 14h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

J'entends bien. Néanmoins nous pouvons supposer qu'au cas où le vote du mandat de négociation nous serait défavorable les conséquences seraient éminemment prévisibles, toutes les aides seraient considérées comme illégales en quelque sorte puisque le secteur aurait été entièrement libéralisé. Cela n'empêcherait-il pas dès lors ce type de réglementation européenne ?

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