Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le secrétaire général, je vous remercie d'avoir accepté cette audition matinale. Nous sommes très heureux de vous accueillir pour la première fois dans notre commission afin de faire le point sur les principaux sujets de l'actualité européenne. Le SGAE est notre interlocuteur permanent pour toutes les informations dont nous avons besoin sur les questions européennes, nombreuses et variées, en particulier les textes de négociations en cours. Cette collaboration se déroule dans de très bonnes conditions et est très précieuse pour nous, autant que la réactivité de vos services à nos demandes, dont nous vous remercions.

Grâce à vos fonctions interministérielles et votre rôle de conseiller auprès du Premier ministre, vous êtes vous-même au coeur de l'actualité européenne. Il est important de vous entendre aujourd'hui dans ce contexte européen très chargé. Nous attendons de votre intervention qu'elle nous éclaire sur des sujets assez vastes, au premier rang desquels l'approfondissement démocratique de l'Union et la vision de l'avenir de l'Europe. En ces temps de crises multiples, nous avons besoin de porter notre regard sur l'horizon. L'année 2013 est celle de la citoyenneté européenne. Comment celle-ci s'incarne-t-elle et de quelle manière pouvons-nous y contribuer ? À quelques mois des échéances électorales européennes, comment aider les Français à mieux comprendre les enjeux de l'Union ?

Nous souhaitons aussi aborder des questions d'actualité, comme les suites du Conseil européen du mois de mars. Dans le cadre d'une proposition de résolution sur les priorités de la politique économique adoptée par notre commission, nous avons discuté hier au Sénat avec Alain Lamassoure et la commission des affaires européennes du Sénat sur les enjeux de la négociation actuelle sur le cadre financier pluriannuel. Alain Lamassoure a expliqué les raisons des décisions prises le 13 mars ainsi que sa vision de l'évolution de la situation. Nous aimerions également entendre à ce propos le point de vue du Gouvernement. Hier matin, la conférence des présidents a décidé d'inscrire un débat en séance publique sur ces programmes, le 23 avril prochain.

Dans le contexte général de l'approfondissement de l'union économique et monétaire, quel est l'état d'avancement de l'union bancaire et quelles sont les prochaines étapes ? Un budget propre de la zone euro ou, à tout le moins, un instrument de compétitivité permettant un peu plus de souplesse est-il envisageable ? Qu'en est-il de la contractualisation entre les États membres ?

La question chypriote et l'état de la mise en oeuvre des décisions prises à son égard nous intéressent également, de même que l'articulation de ces décisions avec les situations de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne, qui connaissent toujours des difficultés.

Nous accordons beaucoup d'importance aux négociations sur le partenariat commercial avec les États-Unis. Notre commission doit prochainement examiner plusieurs propositions de résolution, dont l'une est relative à l'exception culturelle et s'articule avec le travail déjà bien entamé de nos collègues Marietta Karamanli et Rudy Salles sur le cinéma européen. On voit bien que le débat entre l'Europe et les États-Unis prend différentes formes. La culture fait partie du paquet transversal, dans le cadre duquel il est urgent de mieux affirmer la position européenne s'agissant de l'exception culturelle. Puisque ce paquet devra être traité dans son ensemble et que la commission des affaires étrangères et celle des affaires économiques sont aussi concernées, nous allons former un groupe de travail commun.

S'agissant des discussions sur la réforme de la politique agricole commune, que nous allons bientôt examiner en commission sur la base du rapport de notre groupe de travail, comment la France envisage-t-elle le trilogue ?

Enfin, notre commission a examiné récemment le quatrième paquet ferroviaire, sur lequel Gilles Savary nous a déjà soumis un premier rapport. Quelle est votre approche du calendrier de cette réforme ?