Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je pense qu'il faut rééquilibrer les considérants. S'agissant de la mention des « efforts considérables » de la France, je suis réservé car ils ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il faut aussi insister sur l'apport des scientifiques. On pourrait se contenter de dire qu'il faut prendre en compte la variété des modes de pêche. Il manque, pour être équilibré, un considérant sur les risques d'épuisement de certains stocks et il est utile de le rappeler. Trois points, pour moi, sur la formulation et la remise en cause du RMD. Je ne pense pas vous suivre à ce sujet, car l'engagement de l'Union européenne, pris à Johannesburg, remonte à 2002. Nous ne pouvons pas justifier d'être en-deçà des engagements pris il y a dix ans ; on peut entendre les arguments économiques,mais la situation s'est aggravée et les scientifiques nous alertent et ce ne sont pas des anti-pêcheurs, mais ils ont une approche globale. Par contre, je puis entendre que l'on se batte pour des adaptations meilleures.

Sur les rejets, nous continuons à être à 30 % de rejets et nous n'avons pas pris de mesures sélectives sur certaines espèces. Sur la pisciculture, on peut encourager celle des espèces herbivores, mais celle des espèces carnivores est indéfendable sur le plan sanitaire. Il faut faire évoluer les quotas vers une meilleure répartition pour favoriser la petite pêche qui n'a pas su s'organiser bien qu'ils représentent le maximum d'emplois. J'aimerais que nous soyons plus précis vis-à-vis de la répartition des quotas vers la pêche artisanale.