Intervention de Jean-Louis Falconi

Les activités préparatoires peuvent déjà bénéficier du warehouse. Une réflexion va être engagée sur les conditions de financement du lancement des opérations civiles. Aujourd'hui, une opération civile de PSDC est financée sur le budget de la PESC. Comme il s'agit d'un budget communautaire, cette opération est soumise aux mêmes règles de marchés publics que l'achat de papier par la Commission. Résultat : le déploiement sur le terrain prend six mois, dont quatre mois perdus à trouver des locaux et à acheter des ordinateurs pour commencer à lancer la mission. La Commission se couvre vis-à-vis du contrôle de la Cour des comptes mais cela pose un vrai problème de timing à toutes les missions civiles. Je m'engage peut-être, mais je pense que la France proposera au Conseil européen de réviser le règlement financier de l'Union européenne pour faciliter ce genre de déploiement. Facilitation de financement et capacités communes peuvent donc être deux réponses.

Il y a un vrai besoin de coopération structurelle permanente. Malheureusement, c'est aujourd'hui un sujet miné parce qu'assimilé aux questions dites institutionnelles. De ce fait, il se heurte au feu rouge britannique, et tout le monde, y compris les Français, hésite à le mettre sur la table. Vos rapports sont utiles pour déminer ce terrain. Bien que la France se montre très prudente, je pense qu'il serait justifié d'enclencher, dans le cadre du Conseil de décembre 2013, une vraie coopération structurelle permanente sur les questions capacitaires. L'idée serait de réunir des pays – pas nécessairement de l'Eurocorps d'ailleurs – ayant des investissements de défense et de trouver un système pour les récompenser. Ainsi, il y aurait une vraie pertinence de la coopération structurelle permanente. La logique voudrait que les Britanniques en fassent partie puisqu'ils sont intéressés par les capacités. Or, au regard du débat général qu'ils ont soulevé, ils pourraient difficilement se déclarer partants pour un cercle de coopération privilégiée dans le cadre de l'Union européenne. Sur ce sujet, on en est à ne plus pouvoir utiliser certains mots, alors qu'il faudrait vraiment le déminer d'ici à la fin de l'année. Tout ce que vous pourrez faire en ce sens sera utile.

Effectivement, le SatCen ne produit pas d'image à partir de satellites européens, il en achète. Néanmoins, avec un budget relativement faible, il joue son rôle et a une réelle capacité d'analyse. Il est notamment très sollicité pour les opérations de PSDC dans la Corne de l'Afrique. Ainsi, c'est sur la base d'informations fournies par le SatCen que, dans le cadre de la mission Atalanta, une offensive à terre contre un dépôt de pirates a pu être menée avec succès. Ce n'est peut-être pas grand-chose…