Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 30 mai 2013 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur :

Je souhaite précisément vous interroger sur la prime supra-légale, et notamment sur l'idée d'instaurer un plafonnement encadré, qui permettrait d'éviter les « chèques valise ».

Au-delà de cette question, j'aimerais vous interpeller sur le volet revitalisation des territoires des PSE. Dans la phase amont, la réflexion collective portée par les organisations syndicales et les entreprises se traduit généralement par des mesures d'accompagnement ou de reconversion, mais peut négliger le territoire. C'est souvent une difficulté pour les élus locaux et les acteurs des territoires. Quel est votre sentiment ? Quels outils faudrait-il mettre en place pour mieux anticiper les restructurations que connaissent nos grandes filières – ce que nous n'avons pas toujours su faire ? La désindustrialisation des dix dernières années en France est liée non seulement au poids des charges sociales, mais aussi à un certain attentisme. Comment faire évoluer la gouvernance du système pour prendre en compte une approche plus territorialisée de la réponse dans la phase suivante ?

Ma deuxième question porte sur l'anticipation nécessaire pour améliorer l'acceptabilité des PSE. Loin d'être le fruit de la volonté ou de la mauvaise humeur du chef d'entreprise, le PSE est la conséquence directe de la nécessité de faire face, à un moment donné, à des contraintes qui peuvent appeler des réponses douloureuses. Néanmoins, l'anticipation, à travers la GPEC et l'information des salariés sur la réalité de la situation de l'entreprise, permet une meilleure acceptabilité du PSE, donc une plus grande adaptabilité des salariés. Or, il est très délicat pour une entreprise de communiquer sur sa situation. Comment envisagez-vous, à partir de votre expérience, l'association le plus en amont possible des salariés à la réalité des difficultés traversées par l'entreprise pour favoriser l'accompagnement ?

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