Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 30 mai 2013 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Un licenciement diffus, c'est quand une entreprise – par exemple une banque – procède à un licenciement collectif sur l'ensemble du territoire français. Je me permets donc de vous reposer la question : pensez-vous que cela pourrait faire l'objet d'un traitement similaire à celui des PSE ?

Ne pourrait-on pas envisager une mutualisation de tout ou partie de la prime supra-légale, de manière à satisfaire des demandes qui ne sont pas prises en compte par les PSE, comme un déménagement ou une formation lointaine ?

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