Intervention de Benoît Roger-Vasselin

Réunion du 30 mai 2013 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Benoît Roger-Vasselin, président de la commission Relations du travail, emploi, formation du MEDEF :

Je reconnais que j'avais envisagé les licenciements diffus sur une période plutôt que sur un territoire ! Que les choses soient claires : nous trouverions parfaitement légitime que cette pratique soit régulée si elle tendait à se systématiser ; mais n'oublions pas que, dans le cas des banques, les salariés, même lorsqu'ils perdent leur emploi, continuent à être très bien traités dans le cadre des plans sociaux : il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal ! Néanmoins, il faut certainement procéder à un ajustement.

S'agissant de la prime supra-légale, comment envisageriez-vous sa mutualisation ? Il n'y a pas de sujet tabou, et nous savons que cette solution est la plus demandée par les organisations syndicales et par les salariés.

Je crois qu'il existe une très grande disparité entre les petites et les grandes entreprises sur la question. Les grandes entreprises peuvent se permettre de faire des plans très « généreux » – au point que certains employés demandent à être intégrés dans le plan social, et que ce qui est à l'origine une mesure destinée à compenser un préjudice devient un effet d'aubaine. Les organisations syndicales alimentent ce cercle vicieux en soulignant que, vu les profits réalisés par ces entreprises, cela ne changera pas grand-chose pour elles. Or des centaines de milliers de petites entreprises ne peuvent pas faire de même, et leurs salariés ont de ce fait l'impression d'être mal traités.

Aujourd'hui, on en viendrait plutôt à regretter le fameux plan social de Lu, qui avait mis tant de monde dans la rue et avait fait l'objet d'une telle pression médiatique ! Du côté syndical comme du côté patronal, on considère désormais qu'il était plutôt généreux. S'il a été si mal perçu, c'est parce que l'accompagnement humain était insuffisant. Il est évident que les entreprises sont prêtes à donner plus d'argent aux salariés à qui elles créent un préjudice, en échange d'une réduction des délais qui favoriserait une reconversion rapide.

Mettre en place un système homogénéisé et mutualisé n'est pas dans nos projets, mais, sur le principe, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'on examine la question sous cet angle, car la situation actuelle n'est pas satisfaisante. Il conviendrait cependant d'évaluer avec précision les conséquences d'une telle mesure.

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