Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, pour votre engagement et l'enthousiasme dont vous faites preuve sur les questions liées aux droits des femmes.

Les CIDFF recevront 4,18 millions d'euros en 2013 : les moyens sont donc maintenus.

Je souhaite en effet introduire dans les services du ministère la culture de l'expérimentation pour dynamiser nos partenariats avec les autres ministères, les collectivités territoriales, les acteurs publics et privés, et pour accroître l'efficacité des réponses que nous apporterons.

L'expérimentation porte sur l'égalité professionnelle dans les neuf régions concernées mais également, dans cinq académies, sur la lutte contre les stéréotypes et l'apprentissage de l'égalité dès le plus jeune âge à travers le programme « ABCD de l'égalité ».

Pour mettre en place le programme petite enfance, nous nous appuierons sur l'expérimentation réalisée à la crèche Bourdarias de Saint-Ouen et sur les recommandations d'un rapport, que j'ai commandé à l'IGAS et qui me sera remis dans de brefs délais, sur les moyens de lutter contre les stéréotypes dès le plus jeune âge.

Pour réaliser ces expérimentations, nous procéderons essentiellement par appels à projets qui seront examinés par un jury, composé de représentants des services déconcentrés et de personnalités qualifiées. Un fonds d'expérimentation sera mis en place au sein du programme 137, en s'inspirant des pratiques du fonds d'expérimentation jeunesse instauré par l'ancienne mandature. Quant à la durée des expérimentations, elle varie selon le sujet : on peut estimer à deux ans l'évaluation du dispositif de congé parental d'éducation destiné aux femmes qui s'éloignent durablement du marché du travail, mais sur d'autres sujets une durée de six mois à un an devrait suffire.

Les déléguées, je le répète, seront pleinement associées aux expérimentations. J'adresserai prochainement aux préfets une circulaire d'orientation qui insistera sur le rôle transversal des déléguées. Il est clair qu'elles doivent se faire entendre. Je les ai rencontrées en septembre, ainsi que les chargées de mission départementales. J'insiste sur la nécessité de créer du réseau, entre les différents territoires comme à l'intérieur d'un territoire. Nous leur donnerons les moyens de se réunir et d'échanger leurs expériences.

Il existe une déléguée régionale dans toutes les régions, mais trois départements ne disposent pas d'une chargée de mission – la Manche, la Loire et l'Ardèche – car les personnes en place, mises à disposition par d'autres ministères, ont vu leur poste supprimé avant mon arrivée au ministère. Nous devons travailler sur cette question.

Nous sanctionnons déjà les partis qui ne font pas d'efforts pour respecter et promouvoir la parité dans le cadre des élections législatives. Je réfléchis actuellement à une pénalité financière dont le montant serait aussi important que l'aide publique accordée au parti. Cette suggestion devrait emporter l'adhésion du Gouvernement et être retenue, mais nous attendons sur ce point les conclusions de la commission Jospin.

Je rappelle que nous nous sommes engagés à introduire une part de proportionnelle dans les élections législatives de 2017 et dans ce cadre, nous devrons veiller à ce que la parité soit respectée.

J'ai bien entendu le jugement très sévère de Mmes Coutelle, Quéré et Zimmermann concernant le scrutin binominal pour les élections cantonales. Je vous avoue que je trouve cette idée intéressante. Vous craignez que la femme soit considérée comme la suppléante de l'homme. Je le comprends, mais pour ma part je ne le crois pas. Je fais partie de ces 13 % de femmes qui siègent dans les conseils généraux : à ce titre, je sais quel effort il faudrait fournir pour parvenir à la parité. Nous n'y parviendrons pas sans faire une révolution. Or, changer de mode de scrutin est bien une révolution qui seule permettra d'obtenir la parité dans les conseils généraux. Madame Pompili, vous qui êtes coprésidente, en binôme avec François de Rugy, du groupe EELV, avez-vous l'impression d'être lésée par la présence d'un homme à vos côtés ? Cela ne semble pas être le cas. Mais quels sont ceux qui, parmi vous, sont favorables à cette mesure ?