Intervention de Élisabeth Guigou

Nous accueillons ce matin M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE), que je remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Vous êtes accompagné, monsieur le président, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE, que je remercie également de leur présence.

Votre prédécesseur ne s'exprimait jamais devant les parlements nationaux. Vous estimez pour votre part que les traités ne vous l'interdisent pas. Vous vous êtes déjà exprimé au Bundestag en octobre 2012 et devant les Cortès le 12 février dernier.

Nous avons besoin de renforcer la légitimité démocratique des institutions européennes et cela passe aussi par les parlements nationaux.

Le temps qui nous est imparti étant limité, nous sommes convenus de l'organiser comme suit : après moi s'exprimeront le président de la commission des finances, M. Gilles Carrez, puis la présidente de la commission des affaires européennes, Mme Danielle Auroi, et le rapporteur général de la commission des finances, M. Christian Eckert. M. Draghi fera ensuite une intervention, après quoi les députés poseront leurs questions, qui, je le précise, devront être centrées sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'union économique et monétaire.

Monsieur le président Draghi, dès le début des négociations sur le traité de Maastricht, il a été acquis que l'indépendance de la Banque centrale européenne accompagnerait la création de la monnaie unique. Aux termes du traité, la Banque centrale européenne gère la politique monétaire, notamment les taux d'intérêt, en toute indépendance, mais inscrit aussi son action dans le cadre global de l'union économique et monétaire.

Or, si l'union monétaire s'est réalisée, les dirigeants européens ont été incapables de construire une union économique. La solution aux difficultés que nous rencontrons aujourd'hui ne réside donc pas, de mon point de vue, dans l'affaiblissement de la BCE mais bien dans la mise sur pieds de l'union économique, qui devrait inclure une union budgétaire et bancaire ainsi qu'une harmonisation fiscale et sociale.

Je veux saluer, puisque l'occasion m'en est donnée, le rôle protecteur de l'euro face à la crise financière américaine depuis 2008, puis le rôle stabilisateur que la Banque centrale européenne a joué sous votre direction, grâce à la détermination que vous avez exprimée par vos déclarations et par les interventions de la BCE sur les marchés.

L'institution que vous dirigez a enrichi ses instruments et renforcé l'usage de mesures non conventionnelles. Nous savons à cet égard que le nouveau programme de rachat d'obligations souveraines sur le marché secondaire, dit « OMT » (obligations monétaires sur titres) est contesté devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Cela appelle, je crois, une remarque : on ne saurait admettre qu'un tribunal national, fût-il constitutionnel, interprète les traités et examine leur application par une institution européenne ; cette responsabilité est celle de la Cour de justice de Luxembourg. Nous serions intéressés d'entendre vos observations à ce sujet, monsieur le président.

Après l'accord sur le mécanisme de supervision unique intervenu en décembre dernier et le compromis trouvé au sujet de la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité la semaine dernière, une solution semble sur le point d'être trouvée quant au principe d'une résolution unique des défaillances bancaires, qui sera ensuite complété par un système unifié de garantie des dépôts. Ce serait évidemment une avancée remarquable. Comment envisagez-vous le rôle de la Banque centrale européenne dans cette nouvelle architecture de supervision et de résolution des crises ?

Sans doute les questions de mes collègues seront-elles nombreuses au sujet de la croissance, sans laquelle, quels que soient les efforts consentis, nous aurons beaucoup de mal à atteindre nos objectifs. Comment pensez-vous pouvoir stimuler la croissance et faciliter le financement des entreprises ?