Intervention de Alain Bocquet

Réunion du 26 juin 2013 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bocquet :

Que pense la BCE de l'immense problème de l'évasion fiscale et des paradis fiscaux, qui se traduit en Europe par une perte de 1 000 milliards d'euros, soit l'équivalent d'une année budgétaire ? Quelles actions mène-t-elle dans ce domaine ?

Ma deuxième remarque a trait à l'harmonisation fiscale. L'Union européenne et la BCE ont volé au secours des banques irlandaises sans obtenir aucune contrepartie, puisque le taux d'imposition des sociétés dans ce pays est resté à 12 %, contribuant à cette distorsion que vous évoquiez entre les pays de l'Union.

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