Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 juin 2013 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Ce sont d'abord les réformes structurelles qui favorisent la croissance et l'emploi, avez-vous dit, et nous sommes nombreux à partager cette idée. Vous avez rappelé la nature de votre mandat, on peut aussi mentionner la déclaration ad article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : « L'Union vise à parvenir à une croissance économique équilibrée et à la stabilité des prix. » Compte tenu de son mandat actuel, la BCE peut-elle faire davantage pour la croissance et l'emploi ?

D'autre part, le taux d'inflation actuel dans la zone euro n'est-il pas en dessous de ce que vous pouvez accepter ? Une autre politique n'est-elle pas possible dans le cadre de votre mandat ?

Ne conviendrait-il pas d'envisager, si d'aventure les politiques des autres banques centrales étaient couronnées de succès – notamment la politique monétaire japonaise –, de changer le mandat de la BCE ? Force est de constater que la croissance et le plein-emploi qui, selon ce que l'on pensait en 1991-1992, devaient résulter de la stabilité des prix ne sont pas au rendez-vous !

Le mandat de stabilisation des prix est aujourd'hui soumis à l'épreuve des faits. Vous l'avez d'ailleurs souligné vous-même en employant des mots très durs à propos du niveau de chômage. Le mandat actuel permet-il d'agir ou faut-il le modifier ?

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