Intervention de Christian Noyer

Sous la direction de M. Draghi et de la BCE, nous construisons un système qui reprend largement les tâches confiées à l'origine à la BCE, à savoir la politique monétaire et ce qui l'entoure – surveillance des systèmes de paiement, circulation fiduciaire, etc. –, et comprend un centre de commande fort pourvu des moyens nécessaires en préparation et en exécution.

En pratique, le conseil de supervision prévu par le texte européen sera présidé par la BCE et fonctionnera avec l'ensemble des superviseurs nationaux, à l'instar du Conseil des gouverneurs. Nous aurons également une équipe de supervision par banque, dont le centre de commandement sera à la BCE et dont les effectifs seront répartis dans les États membres concernés. Dans le cas d'une grande banque française, une bonne partie de la supervision se fera en France mais cela n'exclut pas que l'on déploie quelques moyens en Italie et en Belgique, par exemple.

Nous mènerons des inspections en commun et certaines tâches horizontales seront exercées sous l'autorité de la BCE. Il est important de s'assurer que les modèles de contrôle interne et les politiques de provisionnement et de valorisation d'actifs sont cohérents et convergents entre les différents pays.

Au-delà des 130 groupes bancaires qui font l'objet de cette mise en oeuvre, la BCE se verra conférer le pouvoir de donner des instructions générales en matière de supervision sur la totalité des systèmes bancaires. Cela se traduira par un manuel de supervision et par différentes décisions concrètes. Aujourd'hui, le fait que des superviseurs placent des obstacles à la circulation de la liquidité au sein même de la zone euro contribue à la fragmentation. Parmi ses premières mesures, la BCE aura probablement à coeur de donner instruction à tous les superviseurs de laisser circuler la monnaie sans restriction à l'intérieur de la zone euro. Elle sera en capacité de prendre beaucoup d'autres décisions de ce type, qui s'appliqueront à l'ensemble des banques.