Intervention de Danielle Auroi

Je me réjouis de participer à cette réunion, dont la tenue au Sénat constitue pour moi une première : c'est à mes yeux important d'attester ainsi que les deux commissions des affaires européennes, dans chacune des chambres du Parlement, « souquent ferme » ensemble sur les sujets européens, elles qui ne sont trop souvent considérées que comme un « supplément d'âme » par rapport aux commissions parlementaires plus anciennes !

Les conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 ont montré que les égoïsmes nationaux l'emportaient sur le partage d'un projet européen commun. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale avait soutenu la proposition de la Commission européenne de juillet 2012, plaidant pour un total de crédits d'engagement de 1 061 milliards d'euros pour 2014-2020 et des dépenses sensiblement accrues en faveur de la croissance et de la compétitivité, cela afin de sortir de l'austérité censée tout résoudre, alors même que le Fonds monétaire international (FMI) a reconnu son erreur. Nous sommes particulièrement inquiets aujourd'hui pour le soutien à l'innovation, pour l'avenir d'Erasmus, pour l'aide aux plus démunis… Il importe donc d'améliorer la flexibilité du cadre financier, de permettre le report des marges sous plafond pour les crédits d'engagement, de résoudre la question des restes à liquider en matière de paiements, de mettre fin aux rabais, de revoir la question des ressources propres, par exemple en affectant une partie de la future taxe sur les transactions financières au budget européen... La résolution adoptée le 13 mars dernier par le Parlement européen laisse augurer la possibilité pour le Parlement européen d'accepter les montants globaux arrêtés par le Conseil européen sous plusieurs réserves. Pouvez-vous nous les préciser ? Quelle modification dans la ventilation des crédits proposez-vous ? Comment faire prévaloir dans le budget la dimension sociale de l'Union européenne ? Quelle clause de révision défendez-vous ? Quelles sont vos lignes rouges en matière de flexibilité accrue du CFP ? Comment accompagner la transition écologique de l'Union européenne ? Peut-on approfondir la piste de la taxe carbone parmi les possibles ressources propres ?