Intervention de Pervenche Bérès

– D'un point de vue français, le Président de la République a obtenu les « buts de guerre » qu'il s'était fixés, même si l'équilibre global est moins ambitieux que prévu. Ce que nous comprenons de notre mandat, c'est que nous pouvons améliorer ce cadre financier. Le Parlement européen apparaît aujourd'hui comme le gardien des traités et, entre autres choses, le gardien de l'équilibre budgétaire alors que la Commission et le Conseil n'en ont cure, et nous sommes également les garants de l'orthodoxie sur la question des ressources propres que nous tenons pour une question fondamentale.

Le calage à 7 ans pour le cadre financier, alors que les élections ont lieu tous les 5 ans, n'est pas satisfaisant, d'où l'importance de la clause de révision.

Quand nous aurons défini de vraies ressources propres, nous aurons une marge de manoeuvre supplémentaire, nous serons plus autonomes et nous modulerons la ressource. J'attire votre attention sur l'importance, au sein de la politique de cohésion qui est chère au Sénat, de sanctuariser les 25 % du FSE, car c'est absolument stratégique. Nous avons besoin de consolider la dimension sociale de l'Union.