Intervention de Jean Arthuis

– Je trouve très intéressantes ces rencontres entre parlementaires nationaux et européens. J'ai apprécié le discours du président Lamassoure sur la position du Parlement européen. Je m'interroge sur le décalage entre les crédits de paiement et les autorisations d'engagements, les « restes à liquider » s'élevant à 240 milliards. Certains États ne sont pas en mesure d'obtenir ces crédits (et tant mieux, car ainsi ils s'endetteront moins) ; mais il y aura quand même 50 milliards de décisions modificatives à honorer en 2013. C'est significatif. Alors est-il raisonnable de poursuivre sur cette voie ? C'est une manière de forcer la main aux budgets nationaux qui doivent fournir des crédits sur lesquels les parlements nationaux ne se sont pas prononcés. En outre, les mécanismes de solidarité financière représentent un deuxième niveau budgétaire : ainsi, les budgets nationaux sont sollicités quand il s'agit de constituer le capital social du mécanisme européen de stabilité.

À propos du fonds européen de stabilité financière qui emprunte sur les marchés avec la caution des États, comment voyez-vous l'évolution institutionnelle de ce mécanisme ?

Autre point : les dépenses administratives s'élèvent à 6 % du budget, mais ce chiffre ne tient pas compte des agences qui dépensent 1,6 milliard. La Commission et le Parlement surveillent-ils cette dépense ? Font-ils des contrôles sur place et sur pièce ? Traquent-ils suffisamment la dépense publique ?