Intervention de Jean Arthuis

– Cela a un effet pernicieux au plan national : on peut avoir un contrôle des engagements au niveau national, mais les collectivités territoriales peuvent obtenir des crédits d'engagement de Bruxelles. Les opérateurs locaux sont incités à s'endetter. Il faudrait revoir cette procédure. Je prends l'exemple du FSE. Les services sociaux imaginent des actions nouvelles pour pouvoir tirer tout le crédit qui leur est ouvert. Je voudrais être sûr de l'utilité de toutes ces actions. L'accès à ces lignes de crédits peut constituer un accélérateur de dépenses publiques. La Commission exerce un contrôle : on fait appel à un cabinet extérieur qui vient avec une rafale d'indicateurs de contrôle qui n'ont pas une grande signification. Je voudrais mettre en garde les instances européennes contre ce genre de dérive.