Intervention de Yves Censi

Vous aviez promis à nos concitoyens le blocage des prix ; ils les verront augmenter.

Cet après-midi, Pierre Moscovici a usé d'une formule plutôt étonnante, parlant d'une taxe « effaçable ». Monsieur le ministre, il vous reviendra de nous expliquer ce que dissimule ce vocable, sous prétexte que cette taxe porte sur les stocks.

Avec l'augmentation du forfait social sur l'intéressement et la participation, c'est l'épargne salariale qui se trouve dans votre ligne de mire. Ainsi, dès le mois d'août, le forfait social payé sur l'intéressement, la participation, les plans d'épargne entreprise ou encore les plans d'épargne pour la retraite collectifs, passera de 8 à 20 %.

Cette mesure aura un effet direct : les sommes versées aux salariés seront diminuées du montant de l'augmentation du forfait social. Non seulement cette hausse sera bien répercutée sur les ménages, mais, en outre, ce doublement d'une brutalité inouïe découragera immanquablement les entreprises de développer ces outils au service de leurs employés.

Concrètement, près de 9 millions de salariés se verront priver de plus de 2,4 milliards d'euros chaque année. À un mécanisme vertueux de récompense et de partage, vous avez préféré le matraquage fiscal.

Alors que nous avions supprimé les droits de succession pour les classes moyennes et supérieures, estimant que des personnes qui ont travaillé toute leur vie doivent pouvoir transmettre librement leur patrimoine à leurs enfants, vous faites le choix de les augmenter.

En taxant les heures supplémentaires, l'épargne salariale, les successions, vous dévalorisez le travail, vous découragez le mérite et l'effort. C'est un signal dévastateur envoyé à tous ceux qui pensent que c'est par le travail que la France sortira de la crise.

Face à la dégradation de la croissance et à la création de nouvelles dépenses publiques, c'est bien plus de 7 milliards qu'il vous faudra trouver pour respecter notre objectif de 4,5 % de déficit en 2012.

Or l'objectif d'un déficit à 4,5 % ne pourra être atteint que si l'on a le courage de maîtriser les dépenses. C'est une nécessité absolue, un préalable indispensable sur lequel s'accordent toutes les études économiques et la Cour des comptes.

Justement, parlons de la Cour des comptes.