Intervention de Danielle Auroi

Mes chers collègues, avant de passer à l'ordre du jour prévu pour notre réunion d'aujourd'hui, je voulais vous informer que notre Commission a été saisie ce matin, en urgence, d'un projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Mali en vue d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne. Il doit être adopté lors du Conseil du 17 janvier, c'est-à-dire demain.

Nous avions été déjà saisis dans les mêmes conditions d'urgence le 18 décembre dernier du projet de décision posant le principe de la création de cette mission militaire de l'Union européenne au Mali. Je vous en avais informés le jour même et nous avions accepté de lever la réserve parlementaire sur ce texte. Le Conseil de l'Union européenne devait en effet se prononcer le 20 décembre. Il ne l'a pas fait, en raison d'une réserve parlementaire britannique. Ce texte devrait donc être soumis, selon les indications qui m'ont été données, au Conseil extraordinaire qui se tiendra demain 17 janvier.

Le second texte dont notre Commission a été saisie ce matin, et qui sera examiné également demain, s'inscrit dans le prolongement direct de ce premier texte. Le premier autorisait la création de la mission EUTM Mali, le second permet l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et le Mali « sur la base du modèle d'accord entre l'Union européenne et un État hôte relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne approuvé par le Conseil le 18 décembre 2007 ».

Je tiens toutefois à vous apporter les précisions suivantes :

– Les opérations militaires lancées au Mali depuis le 10 janvier 2013 sont sans rapport direct avec la mission EUTM Mali. Celle-ci sera une mission militaire de formation mais ne participera pas à des opérations de combat.

– Si certains États européens – Grande-Bretagne, Allemagne, Belgique, Danemark et j'ajouterais l'Irlande, à l'issue de notre rencontre de ce matin avec l'Ambassadeur d'Irlande – ont depuis le début des opérations manifesté leur intention d'apporter un soutien à la France. La Grande-Bretagne, la Belgique et le Danemark sous forme de moyens de transport, l'Allemagne examinant pour sa part la possibilité d'une aide logistique humanitaire et médicale. Ces aides ont été proposées hors du cadre de l'Union européenne.

– Selon le dispositif prévu au départ, la mission EUTM Mali devrait être composée de 400 à 500 hommes, dont environ 200 formateurs. Ils devraient être dirigés par le Général français François Lecointre, dont la nomination formelle est attendue d'ici fin janvier. La France sera la nation-cadre de cette mission à laquelle, jusqu'à présent quelques États européens, dont l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni ont annoncé leur participation, sous des formes restant à préciser.

Compte tenu de la priorité politique et de l'urgence qui caractérisent ce dossier, je vous propose de lever la réserve parlementaire sur ce texte.