Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le commissaire De Gucht, nous sommes ravis de vous accueillir aujourd'hui pour faire le point sur les sujets dont vous êtes en charge et auxquels notre commission est très sensible. Les contraintes d'agenda des uns et des autres nous conduirons à poser des questions concises. Je devrais moi-même partir à dix-sept heures mais la discussion continuera sous la présidence de notre collègue, Jérôme Lambert, vice-président.

Le dialogue régulier entre notre commission et la Commission européenne sur des sujets liés à des questions clés de l'actualité européenne et de l'avenir de l'Union est essentiel et permanent. Le commerce extérieur est incontestablement un de ces sujets. Nos collègues Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort ont été chargées par notre commission d'un rapport sur le juste échange au plan international et ont, dans ce cadre, présenté hier une communication sur la proposition d'instruments de réciprocité sur les marchés publics, qui a donné lieu à une proposition de résolution que nous évoquerons. De nombreuses questions leur ont été posées, et je ne doute pas qu'elles s'en feront le relais auprès de vous aujourd'hui. En prélude à votre intervention, j'en poserai moi-même quelques-unes pour entrer dans le vif du sujet.

L'Europe doit-elle se résoudre à constater l'impasse au sein de l'Organisation mondiale du commerce ou peut-elle reprendre l'initiative des négociations multilatérales qui sont, en général, plus favorables aux pays en développement ? J'en profite pour souligner, au moment où nous négocions sur la nouvelle politique agricole commune, que s'il n'y a pas de marché agricole régulé, une fois de plus, ce sont bien les agricultures les plus fragiles des pays du Sud qui risquent d'en payer le prix. Quelle est la position de la Commission européenne sur ce sujet de l'OMC ainsi que sur le remplacement de Pascal Lamy au poste de directeur de l'organisation ?

Depuis quelques années, la Commission européenne s'est engagée sur la voie d'accords bilatéraux. Le concept de réciprocité dans les échanges, porté par nos deux collègues, a du mal à s'imposer dans une Europe qui ne nous paraît plus que très libérale. « Vous portez, comme certains États membres, une forme de protectionnisme », nous répondent un certain nombre d'États. Les prochains accords seront-il plutôt sur la ligne que défend le commissaire Barnier de la réciprocité ou resteront-ils sur une tendance plus libérale ? Pouvez-vous nous préciser les grands traits de la proposition législative qui est envisagée, qui viserait à tirer les conséquences de la violation de leurs engagements par nos partenaires commerciaux ?

L'année 2013 sera marquée par l'adoption du mandat de négociation d'un accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne. Cette négociation est importante en soi, mais aussi parce que le contenu de cet accord influencera l'ensemble des négociations à venir avec d'autres pays. Il faudrait particulièrement veiller à ce que cet accord respecte notamment un haut niveau d'exigence environnementale et sanitaire et contienne des mesures destinées à préserver des secteurs sensibles de notre économie.

Notre commission travaille sur la réforme de la politique agricole commune. Les politiques européennes doivent respecter une cohérence. Il ne faudrait pas que des secteurs entiers de notre agriculture européenne soient sacrifiés et servent de monnaie d'échange dans des accords de libre-échange, et qu'une partie des territoires de l'Europe soit vidée de toute activité agricole sous prétexte d'avoir un bon accord de libre-échange.

Au moment où la France a annoncé des mesures de soutien à la filière solaire, pouvez-vous nous préciser où en est le contentieux avec la Chine concernant les panneaux photovoltaïques ? Que pensez-vous de l'initiative lancée par les pays du forum Asie-Pacifique de libéralisation des services et des biens environnementaux ?

Enfin, quelles sont, à votre avis, les perspectives pour la mise en oeuvre d'une taxe carbone ou, plus largement, d'une contribution climat-énergie au sein de l'Union européenne mais aussi à ses frontières ?