Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Le sujet est extrêmement sensible dans notre pays, où s'exprime effectivement un doute sur la capacité de l'Union à défendre ses positions et son appareil économique dans un contexte de mondialisation et de délocalisations. Ce sentiment est sans doute en partie artificiel et il fait le lit des tentations protectionnistes. Je ne crois pas qu'il soit partagé par le Gouvernement de la France, qui agit pour développer la compétitivité et les investissements sur notre sol.

Reste que, dans une appréciation globale de la question, certains secteurs subissent des distorsions de concurrence, en particulier le secteur automobile, avec Renault qui vient encore d'annoncer 7 000 licenciements. Cela a d'ailleurs fait l'objet de la discussion que vous avez eue avec le gouvernement français à propos de l'application des clauses de surveillance prévues par l'accord avec la Corée. Si l'on comprend que l'accord est globalement gagnant-gagnant pour les deux parties, pour certains secteurs, symboliquement importants, l'impact est lourd. La France défend, et je m'inscris totalement dans ce mouvement, l'idée de patriotisme économique, en incitant le consommateur à privilégier des produits fabriqués sur notre territoire. À ce propos, vous avez retiré de l'agenda de travail de la Commission la réglementation relative au « Made in », sans doute en raison de réticences de certains États membres. Je trouve regrettable que la Commission n'essaie pas d'avancer sur cette question.

S'agissant de l'acier, j'ai cru comprendre que la Commission avait, à la fin de l'année dernière, revu le système de surveillance, donc des importations dans l'Union.

Avez-vous prévu des mesures visant à renforcer les instruments de défense commerciale ? Le Parlement européen semble avoir la volonté de décaler à 2016 les mesures relatives à l'accès aux marchés. Quelle est la position de la Commission à ce sujet ?

Dans le cadre de l'OMC, une réunion ministérielle est prévue en décembre. Sur quel type d'avancée peut-elle déboucher, selon vous ? Certains pays européens pousseraient pour orienter les négociations qui impliqueraient des concessions agricoles de la part de l'Union. Qu'en est-il ?

Enfin, pouvez-vous faire un point sur l'état des négociations avec le Canada, notamment en matière agricole ?

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