Intervention de Jérôme Lambert

À propos du Canada, monsieur le commissaire, je vous transmets une question de notre collègue Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ne peut être présente aujourd'hui.

La question de notre collègue concerne le projet d'accord commercial de l'Union européenne avec le Canada. Tel que présenté dans le rapport que Mme Girardin a présenté au nom de notre Commission, cet accord, qui négligeait initialement jusqu'à l'existence de Saint-Pierre-et-Miquelon, aura immanquablement d'importantes conséquences sur l'économie de cet archipel où vivent quelques 6 000 citoyens européens convaincus.

Mme Annick Girardin, relayée par les autorités nationales françaises ainsi que plusieurs collègues députés européens, a déjà eu l'occasion de soulever de nombreux intérêts défensifs et offensifs propres à Saint-Pierre-et-Miquelon et méritant une prise en compte spécifique dans le cadre de cet accord, et elle vous remercie par avance de toute précision supplémentaire que vous serez en mesure d'apporter concernant les travaux à ce sujet.

Sa question d'aujourd'hui concerne toutefois un point spécifique et supplémentaire : le régime tarifaire qui sera appliqué à l'avenir par le Canada aux biens et services produits à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, alors qu'une des pistes de développement de l'archipel a été la promotion des productions et savoir-faire français et européens à la porte du Canada, sans régime spécifique prévu dans le cadre de l'accord il est fort à craindre que demain les productions européennes locales soient éliminées du fait de la concurrence déloyale des produits venant d'Europe, sans droits de douane du fait de l'accord, alors que les produits locaux, ou transformés localement, continueront, eux, d'être tarifiés par le Canada.

Sachant notamment que l'Espagne aurait déjà sollicité et obtenu des garanties du même ordre concernant l'Andorre, il serait impensable que les produits et services en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon soient défavorisés à l'entrée au Canada, par rapport aux produits venant d'Europe.

Notre collègue Annick Girardin vous remercie par avance des garanties que vous serez en mesure d'apporter sur ce point précis.