Intervention de Michel Herbillon

Je suis en profond désaccord avec mon collègue Christophe Caresche sur l'analyse de la situation de la France.

Les prévisions économiques d'hiver de la Commission européenne nous montrent tout simplement que les engagements du candidat François Hollande, en termes de croissance, de déficit et de lutte contre le chômage, n'étaient qu'illusions, et que la politique menée depuis juin nous mène dans une impasse.

Le retour à la croissance avec, dans un premier temps, une prévision de 0,8 % de croissance affichée dans le projet de loi de finances ? La Commission européenne confirme une croissance nulle en 2012 et une croissance quasi-nulle (0,1 %) en 2013.

Le retour des déficits publics sous la barre des 3 % en 2013 ? La Commission prévoit 3,7 % en 2013 et même 3,9 % en 2014 si rien n'est fait pour corriger le tir !

L'inversion de la courbe du chômage ? Après un taux de chômage à 10,3 % en 2012, la Commission européenne prévoit 10,7 % en 2013 et même 11 % en 2014 ! Et le chiffre de 1 000 chômeurs de plus par jour en France circule partout.

Je me devais de mettre en regard les objectifs affichés avec les prévisions de la Commission européenne.

Alors que ces objectifs ont été martelés et confirmés jusqu'à la semaine dernière, le Président de la République et le Gouvernement font aujourd'hui mine de découvrir que tous ces engagements ne sont finalement pas tenables. À qui la faute ? La crise n'a pas seulement été sous-estimée, elle a même été niée en imputant toutes les difficultés de notre pays au précédent président de la République. La situation actuelle est avant tout le résultat de réponses inadaptées aux problèmes auxquels nous sommes confrontés et de l'obsession du gouvernement actuel de revenir sur tout ce qui a été fait précédemment, comme l'ont bien montré les lois de finances adoptées depuis juin et la remise en cause de la réforme ambitieuse que nous avions engagée en faveur de la compétitivité.

J'en viens aux efforts menés par la France en matière de réduction du déficit structurel, qui sont soulignés tant par la Commission européenne que par la Cour des comptes. Mais cette réduction du déficit structurel, c'est en grande partie le résultat de la politique menée par le précédent Gouvernement, en particulier le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et la RGPP, dont le gouvernement actuel engrange aujourd'hui les bénéfices. La Cour des Comptes le relève d'ailleurs dans son rapport.

La répartition des efforts entre dépenses et recettes est manifestement déséquilibrée avec une pression fiscale tellement accrue – elle atteint près de 33 milliards d'euros – qu'elle risque de casser toute reprise de la croissance. En outre, les économies affichées depuis juin sont en grande partie biaisées, car il s'agit d'économies appréciées par rapport à ce qu'on appelle le « tendanciel « .

Il apparaît donc au total que mon groupe et moi-même ne pourrons pas voter en faveur de la proposition de résolution que notre Commission examine aujourd'hui.