Intervention de Philip Cordery

Réunion du 8 octobre 2013 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Je vous remercie vivement pour votre intervention Mme Segol et vous félicite pour l'action menée par la Confédération européenne des syndicats. Je partage largement votre analyse sur les orientations économiques. Le Président de la République a également souhaité réorienter, dans plusieurs domaines, la politique européenne dans le sens que vous indiquez. Les échéances de l'année 20104 seront, à cet égard, déterminantes.

Il me semble tout d'abord que la question du salaire minimum au niveau européen est indissociable de la directive relative au détachement des travailleurs. J'en veux pour preuve l'exemple des abattoirs allemands : l'absence de salaire minimum dans cette branche conjuguée au dispositif du détachement génère de la concurrence déloyale. Il faudrait trouver un moyen pour lier ces deux sujets. Cette question se pose dans tous les secteurs où il n'existe pas de salaire minimum de branche, comme le BTP, les transports, etc.

En tant que rapporteur sur l'emploi des jeunes, je salue l'avancée majeure que représente la garantie jeunesse, qui a été portée par plusieurs partis ainsi que par la Confédération européenne des syndicats, même si les montants mobilisés sont limités. Je souhaiterais vous interroger sur la question des stages, au sujet de laquelle je sais que la Commission européenne a consulté la Confédération européenne des syndicats. Dans un monde mobile, il m'apparaît essentiel d'avoir un cadre européen pour garantir des stages de qualité, pour qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale. Alors qu'en France on a réglementé dans ce domaine, il faut éviter de trouver des stages non rémunérés chez nos voisins européens. Quelle est la position de la Confédération européenne des syndicats sur ce sujet ? Pourquoi les négociations entre partenaires sociaux ont-elles échoué sur ce point ?

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