Intervention de Bernadette Segol

La question du salaire minimum est certes liée à la directive relative au détachement des travailleurs, mais pas seulement. A la Confédération européenne des syndicats, nous ne sommes pas pour un salaire minimum de branche. Nous soutenons les syndicats allemands dans leur demande d'un salaire minimum interprofessionnel, car si cela est mis en oeuvre au niveau de la branche, le risque est élevé que tous les travailleurs ne soient pas couverts, en particulier dans le secteur des services. À ce propos, le document présenté par la France et l'Allemagne sur le salaire minimum est ambigu. Il est insatisfaisant tant qu'il n'existera pas de salaire minimum interprofessionnel en Allemagne. Sachez que les syndicats allemands demandent un salaire minimum de 8,50 euros par heure, soit un niveau très inférieur par rapport à celui répondant aux recommandations du Conseil de l'Europe, qui se situe aux alentours de 10,5011 euros pour l'Allemagne.

La problématique du salaire minimum n'est pas seulement liée à la question du détachement, mais également aux problèmes de baisse de la demande et de pauvreté auxquels nous sommes confrontés dans l'ensemble de l'Europe. Pour nous, il faut aussi réduire la pauvreté. On ne peut soutenir une société qui se fonde sur des travailleurs pauvres.

Sur la question des stages, nous sommes favorables à un cadre d'action européen. Il sera difficile d'aller très loin dans les détails et de prévoir, par exemple, la prise en compte des périodes de stages dans le calcul de la retraite, mais il est important de pouvoir disposer d'un cadre d'action à même de faire cesser les différentes formes d'exploitation, comme la succession des stages non rémunérés.

Les discussions entre partenaires sociaux ne se développent pas au niveau européen, car les employeurs, représentés par Business Europe, n'y ont pas intérêt. C'est regrettable.

S'agissant des délocalisations au sein de l'Union européenne, notre position a toujours été constante : on ne peut pas fermer une entreprise sans proposer une solution aux travailleurs de cette entreprise. Si les délocalisations s'avèrent nécessaires, il faut avoir une politique qui anticipe, avec de la formation et un reclassement des travailleurs. Qu'est-ce qu'on délocalise et où ? L'Allemagne a réussi à faire mieux que d'autres parce qu'elle a su garder des petites et moyennes entreprises. Il y a des efforts à faire pour voir ce qu'on peut garder et comment on peut le faire. Cela suppose d'avoir une politique qui anticipe les décisions.

En ce qui concerne les salaires en Allemagne, il y en a même qui sont inférieurs à 4,50 euros de l'heure. Avoir des salariés qui ne sont pas comptés parmi les chômeurs et qui doivent demander un complément à l'État n'est pas une solution durable et soutenable. On ne peut pas continuer à avoir une telle politique. J'espère que les discussions actuelles entre la CDU et le SPD amèneront des progrès dans ce domaine en Allemagne. Je rappelle qu'il existe, en Allemagne, une grande différence entre les salaires de l'industrie et les services.

S'agissant du seuil du taux de chômage des jeunes fixé à 25 % dans une région pour pouvoir émarger à la garantie jeunesse, c'est un problème car il écarte certaines régions. Mais, quand on atteint un chômage des jeunes supérieur à 50 %, on doit leur donner la priorité.