Intervention de Bernadette Segol

Réunion du 8 octobre 2013 à 17h30
Commission des affaires européennes

Bernadette Segol, secrétaire générale de la Confédération européennes des syndicats :

Probablement. Mais, pour moi, le plus compliqué va provenir des obstacles administratifs. La Commission européenne parle de simplifier les procédures. Il faudrait surtout qu'elle examine comment simplifier les procédures d'utilisation des fonds structurels et les règles de cofinancement.

Jacques Delors a fait beaucoup de bonnes choses, y compris dans le domaine social. Au milieu des années 1980, alors que le marché intérieur était mis en place, il a initié le dialogue social européen et lancé plusieurs initiatives législatives au niveau européen. Quand M. Delors dit : « l'Union européenne n'a pas vocation à être sociale », je ne suis pas d'accord avec lui. Très humblement. On ne construira pas une Union européenne uniquement sur l'économie. Une Union de cette nature sera refusée par les citoyens. Croire qu'on peut faire accepter l'Union européenne comme une zone de libre-échange sans dimension sociale, c'est faire fausse route.

Est-ce que nous trompons les gens ? J'espère bien que non. Pour la Confédération européenne des syndicats, c'est difficile de soutenir le projet européen. Pourquoi le faisons-nous ? Parce que, comme nous le disons à nos membres : est-ce que voulez rétablir des taxes aux frontières, empêcher vos enfants de travailler dans un autre pays, avoir une dévaluation de votre monnaie ? Dans un monde globalisé, ni la France, ni aucun autre pays européen ne peut s'en sortir mieux du point de vue de l'emploi et des conditions sociales en étant isolé. Mais il y a des conditions à satisfaire. Si on continue à faire évoluer l'Union européenne en démolissant le modèle social, je ne suis pas très optimiste sur l'avenir. Je ne pense pas que nous pouvons tout harmoniser, je ne pense pas que ce soit souhaitable d'ailleurs. Mais nous devons avoir des cadres très clairs, en particulier sur le détachement des travailleurs ou le temps de travail, en deçà desquels il ne doit pas être possible d'aller.

En ce qui concerne les emplois verts et les mutations que cela implique, je suis fière de dire que la Confédération européenne des syndicats veut un plan d'investissement favorable à un développement et à une réindustrialisation soutables de l'Europe. Ce n'est pas facile pour nous. C'est même, à l'heure actuelle, de plus en plus difficile. Pourquoi ? Parce que cela met en jeu des emplois. On ne peut pas aller en Pologne et leur dire d'arrêter le charbon sans leur offrir une perspective. Mais c'est notre responsabilité d'avoir une vision plus générale et de dire que le réindustrialisation de l'Europe et un plan d'investissement ne peuvent passer que par un développement soutenable. Si vous souhaitez développer ce sujet, nous avons des personnes très compétentes à la Confédération qui se tiennent à votre disposition pour aller plus loin.

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