Intervention de Hervé Gaymard

Chacun est convaincu de l'importance du numérique, de son incidence sur notre économie, notre culture et notre civilisation ; or, dans le même temps, nous constatons que l'Europe est en panne de doctrine. Les propositions qui seront présentées au prochain Conseil européen ne sont d'ailleurs pas à la hauteur de l'ambition qui devrait être la nôtre.

Dans ce secteur, la capitalisation boursière est détenue à 85 % aux États-Unis et à 3 % seulement en Europe. Au moment du lancement de la stratégie de Lisbonne, la moitié des téléphones portables étaient produits par des marques européennes prestigieuses ; aujourd'hui, pratiquement tous les smartphones viennent des autres continents. Le marché des applications, en cinq ans, a décollé – il représente 11 milliards d'euros et devrait s'élever à 16 milliards en 2016 – mais il est l'apanage des Américains et des Asiatiques, même si nous avons aussi des start-up extrêmement innovantes dans ce domaine.

L'Europe a donc manqué un certain nombre de rendez-vous, ce qui s'avère d'autant plus grave que les enjeux de souveraineté sont énormes : droit applicable, anticipation de l'avenir, redressement industriel, rayonnement culturel, libertés publiques, lutte contre la cybercriminalité.

Le poids de l'économie dans le PIB varie de 3 % au Canada à 9 % en Corée du Sud, la France, avec 3,9 ou 4 %, se situant en position moyenne.

Or l'Europe est trop souvent à la traîne. Elle dispose certes d'un agenda numérique, réactivé il y a trois ans, avec six chantiers en cours : l'interconnexion des réseaux de télécommunications, l'identification électronique et services de confiance, l'accessibilité des sites web des administrations publiques, la sécurité de réseaux, le coût du déploiement du haut débit et, il y a quelques semaines seulement – ce qui, en fin de mandat de la Commission européenne, semble un peu étrange –, un nouveau paquet télécom. Ce dernier paquet législatif est assez peu ambitieux, même si certains de ces éléments sont utiles, notamment ceux relatifs à l'itinérance.

Avec Axelle Lemaire, dans le prolongement de la contribution française au prochain Conseil européen, que nous avons jugée remarquable, nous avons souhaité vous proposer une proposition de résolution européenne, afin de bien marquer la volonté de l'Assemblée nationale de voir l'Europe gagner en ambition dans ce domaine.