Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 13 mars 2013 à 8h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

La France a plaidé pour la mutualisation de la dette, mais elle s'est heurtée à un refus catégorique de l'Allemagne – bien que cette proposition provienne d'outre-Rhin. Ce projet constitue néanmoins la perspective la plus souhaitable. Le Parlement européen, dans le cadre de ses discussions avec le Conseil et la Commission sur la mise en oeuvre du Two-Pack, souhaite qu'une étude soit conduite sur le sujet par un groupe de haut niveau, qui se saisirait notamment de la proposition de créer un fonds de rédemption. Peut-être pouvons-nous par conséquent espérer une avancée…

En attendant, lors du Conseil du mois de juin dernier, l'Italie et l'Espagne ont présenté l'union bancaire comme un moyen de couper le lien entre les États et les banques afin d'alléger le poids qui pèse sur les premiers. Que pensez-vous de cette idée ?

Autre idée actuellement en discussion : la création d'une capacité budgétaire interne à la zone euro. L'Allemagne ne veut y voir qu'un moyen d'accompagner des réformes structurelles alors que la France, qui tente de faire prévaloir ce projet, le conçoit aussi comme un instrument de relance économique. Quelle est votre propre position ?

Je suis tout à fait favorable à l'institution d'un parlement de la zone euro, mais le Parlement européen s'y opposera sans doute dans la mesure où il est déjà hostile à une conférence budgétaire, craignant que son existence ou son identité ne soient remises en cause. À mon avis à tort, puisqu'il ne possède pas la compétence de porter une appréciation sur les budgets nationaux qui sont, en l'absence de budget « fédéral », les seuls instruments de régulation disponibles. Et nous ne pouvons lui conférer cette possibilité de supervision, en écartant les parlements nationaux !

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