Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 13 mars 2013 à 8h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Si, dans un système où la dette serait mutualisée, les États conservaient, comme vous l'avez suggéré, la responsabilité de fixer le niveau des dépenses et des recettes budgétaires, n'y a-t-il pas un risque de divergence accrue des régimes fiscaux ? Autrement dit, la mutualisation de la dette empêcherait-elle – ou, au contraire, faciliterait-elle – l'harmonisation fiscale ?

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