Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 4 décembre 2012 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure :

Ce sujet n'entre pas dans le champ de la proposition de directive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion