Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 4 décembre 2012 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure :

Le choix qui a été fait est celui d'une structure légère, appuyée sur Eurojust, l'OLAF et un réseau de correspondants parmi les procureurs des États membres, afin de traiter les dossiers avec réactivité. Dans notre rapport d'information de 2011, nous proposions un système un peu plus ambitieux : un parquet européen en bonne et due forme, avec un champ de compétences plus étendu mais un coût plus élevé.

Puis la Commission a approuvé le documents européen COM 2012 363 final – E 7529 et a adopté les conclusions suivantes à l'unanimité :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion