Intervention de Razzy Hammadi

Merci Madame la Présidente, notre travail sera un travail de suivi, de veille et « d'harponnage » des décisions qui viendront mettre en oeuvre le pacte pour la croissance et l'emploi. Comme vous l'avez justement souligné, nous n'appartenons pas avec Arnaud Richard à la même sensibilité politique, mais nous avons essayé de livrer le travail le plus objectif possible. Aussi, ce premier rapport fait-il le point sur ce qui a été décidé à travers le pacte de croissance arrêté par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, le 29 juin dernier.

Notre position n'est ni angélique, ni partisane, nous nous voulons très objectifs et sans concession sur la faisabilité, la densité et les perspectives à moyen et à long terme du pacte de croissance. Cet état d'esprit se ressent dans la manière dont nous avons abordé le rapport.

Dès l'introduction, nous soulignons que ce pacte existe par la volonté du Président de la République, qui a subordonné la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance de l'Union économique et monétaire à sa ratification. Mais nous soulignons également l'antériorité de certaines mesures visées par ce document qui ont été déjà engagées, par exemple les brevets, ou l'Acte pour le marché unique, sur lequel la Commission européenne travaille déjà depuis plusieurs mois.

Il est vrai qu'à côté de la présentation médiatique du pacte, le ressenti des acteurs peut être différent. Aussi, nous sommes-nous rendus avec Arnaud Richard à Bruxelles ; nous avons également auditionné les anciens ministres, les actuels, les responsables de la BEI, des groupes parlementaires de droite et de gauche du Parlement européen… Tout cela nous autorise à dire par exemple, que dans de nombreux pays de l'Union européenne l'Acte pour le marché unique est considéré comme un pilier fondamental du pacte, alors qu'en France les médias ont plutôt insisté sur son volet financier : c'est-à-dire l'augmentation du capital de la BEI, la taxe sur les transactions financières, la mise en place des obligations de projets et l'accélération du déblocage des fonds structurels. Notre rôle de parlementaires nous amène à ne pas être simplement juges de la copie rendue, mais à avoir une réflexion sur les entraves à la croissance économique que subit l'Union européenne. Elles tiennent à des problématiques budgétaires, voire réglementaires, mais pas seulement ; aussi ne nous sommes-nous pas interdits de poser des questions sur les problèmes posés par l'absence de gestion du taux de change ; le rapport Gallois fait d'ailleurs de ce thème un déterminant fort de la compétitivité nationale.

Lorsque nous nous interrogeons pour savoir si l'Union européenne doit parler l'« allemand ou le latin », c'est-à-dire trancher le débat entre monétaristes et keynésiens, nous éclaircissons ce qui pourrait apparaître comme un chemin utile vers un plan de croissance de l'Union européenne.

Il nous est apparu également nécessaire de rappeler les contradictions entre les attentes vis-à-vis de l'Union européenne et le texte des traités qui ne confèrent à cette dernière qu'une action de coordination en matière économique ; l'examen de chaque proposition nous amène également à souligner la contradiction entre une Union européenne qui rappelle, parfois par voie de commandement, la discipline budgétaire, mais est incapable de mener une politique économique intégrée. D'où les grandes revendications que nous avons voulu introduire dans ce rapport, car il nous semblait contradictoire d'affirmer une grande ambition à travers ce pacte de croissance et une petite ambition par un budget européen limité, alors qu'il reste le seul outil macroéconomique à effets contra-cycliques, dont dispose l'Union européenne. La politique conduite par l'Union européenne peut être critiquée car elle a ajouté de l'austérité à l'austérité. Le plan de 2012 est très différent de celui de 2008 qui était financé à 75 % par les États avec pour conséquence une augmentation des dettes nationales. Mais deux éléments majeurs ne nous ont pas permis de sortir de la crise : ce plan n'était pas coordonné et le sommet de Deauville a ouvert la possibilité aux investisseurs privés de subir des pertes sur la dette souveraine des États, ce qui a généré la défiance des marchés.