Intervention de Arnaud Richard

D'aucun aurait pu penser naturel que ce travail aboutisse à deux rapports différents, au vu de nos positions de départ, puisque l'un a voté la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance de l'Union monétaire et l'autre non. Or nous avons fait preuve de pragmatisme et d'absence de tabous pour essayer de comprendre ce plan, qui est complexe.

Le présupposé libéral est affirmé par le Conseil lorsque ce dernier estime qu'il ne faut « libérer le potentiel national de croissance, grâce, entre autres, à l'ouverture de la concurrence dans le secteur des entreprises de réseau, à la promotion de l'économie numérique, à l'exploitation du potentiel de l'économie verte, à la suppression des restrictions injustifiées appliquées aux prestataires de services et aux mesures visant à faciliter le démarrage d'une entreprise ». Si nous sommes convaincus que la promotion de l'économie numérique ou de l'économie verte constituent des facteurs importants de la croissance économique, l'expérience française de libéralisation du rail ou de l'électricité nous rend prudents sur les effets de la libéralisation. Elle est sans doute bénéfique quand il existe une forte concurrence, il n'est pas évident qu'elle le soit dans des secteurs impliquant une immobilisation importante de capitaux et une gestion de long terme impliquant la prise en compte de considérations d'intérêt général.

Il en est de même sur le plan social. Il est difficile de prôner la rigueur et d'indiquer dans le communiqué du Conseil que « les États membres procéderont rapidement à la mise en oeuvre de leurs plans nationaux pour l'emploi et élaboreront des plans nationaux pour l'emploi plus ambitieux et plus détaillés en prévision du prochain semestre européen. Ils devraient recourir aux possibilités de financer les subventions aux embauches temporaires par l'intermédiaire du Fonds social européen ». En effet, la politique de subventionnement des embauches est extrêmement coûteuse.

Vos rapporteurs sont également perplexes lorsqu'il est indiqué que : « Des avantages économiques supplémentaires pouvant aller jusqu'à 330 milliards d'euros » pourraient être réalisés dans le cadre de la directive services. J'adresserai à cette occasion une petite pique au Président de la République : il me semble que ce dernier avait ces données en tête quand il a avalisé le pacte de croissance.

Les chiffres avancés dans le « pacte pour la croissance et l'emploi » de l'Union européenne doivent, hélas, être divisés par les 27 États de l'Union européenne. La France perçoit selon les actions conduites par l'Union européenne, entre 8 et 13 % des crédits proposés ; si nous estimons que la mobilisation de l'administration française permettra d'obtenir le meilleur du pacte de croissance, nous pouvons estimer qu'environ 10 % du total soit 12 milliards d'euros seraient injectés dans l'économie française. Cette somme correspond sans doute au maximum que peut faire l'Union européenne en l'état actuel de ses finances.

Ce plan prévoit, comme celui de 2008, de donner un plus grand rôle à la Banque européenne d'investissement dans le financement de projets de grande ampleur.