Intervention de Razzy Hammadi

Le plan de 2012 comporte des aspects novateurs, en particulier sur deux points : le rôle de la BEI et les obligations de projets.

La BEI, créée en 1957, avec le Traité de Rome, est l'institution financière des États membres de l'Union européenne. Elle a prêté à des conditions particulièrement intéressantes environ 500 milliards d'euros depuis sa création. Elle emprunte sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union européenne, ainsi que dans les pays partenaires méditerranéens, par son fonds euro-méditerranéen d'investissement et de partenariat (FEMIP).

La BEI a accordé ces cinq dernières années 68 milliards d'euros de prêts à l'appui de 400 projets dont 35 milliards consacrés à la recherche et développement, 10 milliards à l'innovation, 12 milliards à l'éducation, 8 milliards aux technologies propres, 7 milliards au financement de projets avec partage des risques et 10 milliards d'euros au déploiement de réseaux de télécommunications.

Si la valeur ajoutée par la BEI est principalement financière – les taux d'intérêt et les maturités de ses prêts sont plus favorables que ceux des banques commerciales –, elle tient également à la qualité de l'expertise de ses équipes.

L'augmentation de son capital de 10 milliards d'euros, alliée à des contrats de partenariat, lui permettra d'accroître le volume de ses prêts pour un montant espéré de 60 milliards d'euros. Nous tenons à souligner qu'il existe un hiatus entre les actions que les gouvernements souhaitent voir conduites par la BEI et le débat sur le budget européen qui pourrait négliger les crédits dits « A1 », consacrés à la recherche et à l'innovation. D'autre part, la BEI va devoir mettre en place des actions de « monitoring », afin d'identifier les activités et les projets les plus pertinents. En outre, nous avons été étonnés d'apprendre que les États avaient exigé que l'augmentation du capital de la BEI soit affectée à des projets exclusivement situés dans l'Union européenne. Traditionnellement, la banque consacre 10 % environ de ses actions à des projets euro-méditerranéens, il nous semble que ces derniers sont indispensables à la croissance européenne.

Il y a eu un effondrement du fait de la crise, du financement à long terme de l'économie européenne. Les obligations de projets constituent une réponse innovante à ce défi. En effet, les budgets communautaires, condamnés à stagner dans les années à venir, imposent à l'Union européenne de trouver des solutions originales pour accroître ses financements. Les obligations de projet constituent le premier exemple d'une ingénierie financière innovante.

Les « obligations de projets » ne constituent pas à proprement parler une idée neuve, néanmoins leur mise en oeuvre effective a été accélérée par le pacte de croissance. Nous devons noter d'ailleurs que la mise en place de cet instrument n'avait pas été portée avant mai 2012 devant le Conseil des ministres.

Il s'agit d'un produit financier nouveau qui a pour objectif de développer une capacité de prêts à l'économie en associant des institutions différentes. Les obligations de projet reposent sur un mécanisme de garantie qui entraîne un fort effet multiplicateur, c'est ainsi que la BEI espère arriver à mobiliser 4 milliards d'euros à partir d'un crédit communautaire servant de garantie de 230 millions d'euros.

L'effet de levier espéré par la BEI est en effet de 18. Néanmoins il est difficile de nous projeter dans l'avenir car la mise en oeuvre de ce projet est complexe.

L'attribution des prêts accordés reposera sur l'expertise de la BEI qui prévoit de ne financer durant la phase expérimentale des projets d'une ampleur limitée (aux environs de 200 millions d'euros) ; en France deux projets autoroutiers pourraient être financés par ce moyen.

Il faudra néanmoins que ce « produit » fasse ses preuves sur les marchés financiers européens. Même s'il bénéficiera de la double garantie de l'Union européenne et de la BEI, il sera en concurrence avec les produits « classiques ». Cela impliquera la nécessité d'identifier des projets de valeur pour asseoir sa crédibilité et réussir ainsi les premières émissions.

Ce point avait également été engagé avant le sommet du 29 juin et un texte de loi en ce sens avait été voté par le parlement français et une résolution adoptée par le Parlement européen. Le débat sur les sommes que doit rapporter cette taxe est essentiel. Les parlements nationaux doivent exercer la plénitude de leurs attributions et je suis inquiet que le Président Barroso ait indiqué que les sommes perçues au titre de cet impôt devraient être affectées en priorité au désendettement des États, cela me paraissant contradictoire avec l'objectif d'amélioration de la croissance.