Intervention de Alain Delmas

Le CESE travaille sur les enjeux européens notamment au travers du comité de pilotage Stratégie Union européenne 2020. Celui-ci a été mis en place en particulier à la demande du Conseil européen – chaque année le Conseil de printemps donne au Comité économique et social européen mandat pour travailler avec l'ensemble des conseils économiques et sociaux européens, sachant que ceux-ci peuvent différer selon les pays, voire ne pas exister dans certains, comme en Grande-Bretagne ou en Allemagne.

La Commission européenne a par ailleurs demandé au Comité de jouer un rôle actif pour la mise en réseau de ces organismes. Le comité de pilotage a succédé à l'observatoire de la stratégie de Lisbonne, qui avait le même souhait. Il a pour mission de travailler sur les questions du semestre européen et de les décliner dans l'activité quotidienne des conseils économiques et sociaux. Chaque année, environ cinq rencontres sont organisées au niveau européen avec la Commission et le Parlement européens, dont trois avec les conseils. La dernière, qui a eu lieu le 6 février dernier, a porté sur l'évaluation de la croissance. On y a senti de fortes réserves sur les stratégies en cours et les politiques de rigueur de la part des conseils, qui ont mis en lumière les contradictions existant entre celles-ci et la croissance. Les représentants de la Commission européenne ont cependant estimé qu'on ne pouvait agir autrement et que, grâce à la crise, on avait pu faire passer des réformes, tandis que les députés européens se sont interrogés sur la légitimité de celles-ci

Or si les représentants de la société civile, notamment des conseils économiques et sociaux européens, ont l'impression de ne pas être entendus, en particulier sur les risques de montée du populisme et des partis d'extrême droite, la situation vis-à-vis de l'opinion publique risque ensuite d'être très compliquée.

Chaque année, le comité stratégique nous pose quatre questions, également soumises à l'ensemble de ces organismes. Cette année, elles portaient sur l'évaluation de l'implication des partenaires sociaux et de la société civile dans la préparation des programmes nationaux de réforme (PNR), la nécessité de renforcer ou non celle-ci, les modalités recommandées à cet effet, et l'évolution de cette implication depuis le semestre européen précédent.

Le CESE a décidé d'étudier ces questions de façon transversale, en sollicitant l'ensemble des sections, celle des affaires européennes et internationales coordonnant l'ensemble. Cela permet d'élargir le cercle des experts sur les questions européennes. L'ensemble des contributions des conseils est regroupé dans un document, qui est édité et figure sur le site Internet du Comité économique et social européen.

Le CESE est également consulté, à la demande du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), sur le PNR, qui décline, à partir des recommandations de la Commission, les différentes lignes de la stratégie Union européenne 2020 pour les mettre en oeuvre dans les politiques nationales. Nous travaillons également de façon transversale, avec l'ensemble des sections, en la matière. La position du CESE est publiée chaque année au Journal officiel.

Le fait de travailler en réseau depuis un certain temps avec les autres conseils économiques et sociaux a créé un climat de confiance, qui permet d'avoir des relations sincères au niveau européen.