Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 15 janvier 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois cette année M. Laurent Fabius, auquel je présente en votre nom tous nos voeux pour l'année 2014 et que je remercie d'être toujours très disponible pour nous. Nous sommes convenus, monsieur le ministre des affaires étrangères, qu'au cours de cette réunion qui n'est pas ouverte à la presse, vous vous concentrerez sur trois sujets : la Centrafrique, les discussions avec l'Iran et l'évolution du dossier syrien.

En République centrafricaine, M. Michel Djotodia, démissionnaire, a été remplacé dans les fonctions de chef de l'État intérimaire par M. Alexandre N'Guendet : quelle appréciation portez-vous sur les perspectives de transition politique qu'ouvre ce changement ? Par ailleurs, notre diplomatie s'efforce d'obtenir la transformation de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) en opération de maintien de la paix des Nations Unies ; vous nous expliquerez pourquoi l'Union africaine exprime d'assez fortes réticences à l'égard de ce projet, et quelle évolution on peut attendre. Nous souhaitons savoir aussi quelles sont les perspectives de déploiement d'une mission militaire européenne ; cela doit faire l'objet d'une décision, le 20 janvier, du Conseil « affaires générales », sur la base des propositions du Service européen d'action extérieure.

Les discussions avec l'Iran sont dans une période clef. Vendredi dernier, les parties sont convenues que l'accord intérimaire entrerait en vigueur le 20 janvier. Les conditions de levée partielle des sanctions sont à l'étude au plan européen, et l'Iran devrait commencer à neutraliser son stock d'uranium hautement enrichi. Comment se présente la deuxième phase des négociations qui doit aboutir à un accord final ? Pour que le climat de confiance créé par le premier accord persiste, les Iraniens doivent montrer qu'ils sont décidés à rester en deçà du seuil nucléaire, et le Congrès des États-Unis laisser l'accord s'appliquer. Où en est-on ?

Dans le dossier syrien, des incertitudes pèsent sur les réunions qui doivent se tenir à Montreux puis à Genève. Il semble que les conditions de la présence de l'Iran ne soient pas réunies. Quant à la participation de l'opposition aux négociations, elle fait toujours débat au sein de la Coalition nationale syrienne. Enfin le gouvernement syrien refuse que ces négociations portent sur la mise en oeuvre du communiqué de Genève 1, c'est-à-dire sur l'installation d'un gouvernement de transition. Qu'en est-il exactement ? Vous pourriez évoquer aussi les autres aspects de la crise : sa dimension humanitaire, le calendrier du démantèlement des armes chimiques et les combats qui opposent l'Armée syrienne libre à certains groupes islamistes qui ne cessent de se renforcer.

Avant de vous laisser la parole, monsieur le ministre, je voudrais vous informer de deux initiatives. Tout d'abord, la Conférence des présidents a décidé hier qu'une délégation restreinte, commune aux commissions des affaires étrangères et de la défense, se rendrait en République centrafricaine, et vraisemblablement au Tchad et au Niger, quand les conditions de sécurité le permettront. Par ailleurs, nous avons pris les contacts nécessaires pour qu'une délégation de notre Commission se rende en Iran.

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