Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 21 janvier 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Au nom du groupe SRC, je vous remercie pour cette intéressante présentation du 7ème PAE.

En consacrant 3,4 milliards d'euros au programme LIFE, l'Union européenne affirme sa volonté d'orienter son action dans deux directions : l'environnement, avec des actions liées à la biodiversité et aux ressources, et le climat, avec une intégration de tous les objectifs que vous avez déclinés en la matière, qui méritent encore d'être approfondis.

Les neuf objectifs que vous avez énoncés se traduiront-ils par des normes supplémentaires ? Il est important de le savoir, car nous sommes aujourd'hui submergés de normes. Certaines sont bienvenues, mais on peut s'interroger sur la pertinence de cette superposition qui peut mettre les collectivités en grande difficulté, y compris lorsqu'elles sont de bonne volonté.

Vous avez parlé des faiblesses et des défaillances du programme LIFE. Quelles sont-elles, et comment l'Union européenne compte-t-elle y remédier, sachant qu'il ne s'agit pas seulement de mobiliser quelques milliards d'euros supplémentaires ? Comment utiliser sur le terrain ces financements dont l'obtention – si difficile – exige un travail de longue haleine et mobilise des personnels appelés à se raréfier dans les années qui viennent ? Cette problématique ne concerne pas seulement la France : d'autres pays européens sont frappés par la crise – je pense notamment à la Grèce et à l'Espagne. C'est une bonne chose de tenir le cap de la protection de nos ressources naturelles et de vouloir faire mieux en matière d'habitat : mais comment l'Europe entend-elle nous aider à mener à bien des projets de cette envergure ?

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