Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 21 janvier 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Merci d'informer notre assemblée de ces projets qui modifient la vie de nos concitoyens. Quelle valeur normative ont les textes du PAE ? Imposeront-ils de nouvelles normes au monde agricole ? Quel sera le rôle des États dans la poursuite des objectifs ? De quel budget disposeront-ils ? Les deux programmes s'inscrivent-ils dans le cadre de la conférence « Paris Climat 2015 » ? La France, pays organisateur, jouera-t-elle un rôle particulier dans la conduite des politiques ? Comment le budget de 3,4 milliards sera-t-il réparti entre les différents piliers et les États membres ? A-t-on étudié l'impact des programmes tant sur la croissance que sur l'emploi dans les différents États de l'Union ? En imposant de nouvelles normes, ne risque-t-on pas de compromettre la compétitivité des entreprises ?

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