Intervention de Christophe Priou

Le groupe UMP, qui adhère à la philosophie générale du programme LIFE, n'ignore pas que les problèmes surgissent généralement quand on cherche à décliner les actions. C'est une bonne nouvelle qu'on accorde sa place à l'outre-mer, mais le montant des subventions ne peut excéder 80 % du coût d'un projet. Comment trouvera-t-on les 20 % restants, surtout si les économies de 50 milliards, annoncées la semaine dernière par le Président de la République, concernent les collectivités locales ? Celles-ci ont déjà vu leurs dotations diminuer, contrairement à ce que prévoyait l'engagement 54 du candidat François Hollande.

L'efficacité des programmes européens en matière d'environnement appelle quelques réserves. Un audit de la Cour des comptes européenne note, de manière assez sévère, que le programme LIFE retient trop de priorités au regard des sommes dont il dispose. « Pour que les programmes soient efficaces, estime-t-elle, il faut non seulement qu'ils définissent des objectifs clairs et spécifiques, mais encore que ces derniers soient réalistes et adaptés au budget alloué ».

Elle incrimine aussi la sélection des projets, dont la distribution entre États membres doit être proportionnelle. La Cour constate que les allocations nationales faussent le résultat de la sélection et que, selon leur État d'origine, des projets peuvent être sélectionnés, bien que le score qu'ils obtiennent ne les classe pas en tête de liste. Le rapport recommande d'élaborer un processus de sélection concurrentiel permettant de retenir les meilleurs projets.

Enfin, lors de la sélection, les notes attribuées aux candidats demeurent opaques. « Il n'est pas exigé que l'appréciation soit justifiée ni qu'une note soit attribuée à chacun des différents aspects inclus dans chaque critère majeur », explique-t-elle. En conséquence, les notes attribuées restent peu détaillées, ce qui ne garantit pas la sélection des meilleurs projets. Comment comptez-vous optimiser le contrôle des coûts ? Pourquoi ne pas mettre en place une analyse comparative de ceux-ci pour les projets de même portée concernant une même région ? Quelles préconisations de la Cour des comptes européenne retiendra-t-on pour améliorer le fonctionnement du programme ?