Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je vous propose de nommer un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire, qui a été renvoyé au fond à la commission des affaires économiques. La saisine portera plus particulièrement sur les articles 2, 5, 5A, 5B, 6, 13 et 49.

J'ai reçu la candidature de M. Philippe Noguès (groupe SRC).

Nous examinerons ce texte en commission le mardi 25 février, à 17 heures, la commission des affaires économiques en ayant programmé l'examen au cours de la première quinzaine d'avril.

Je vous propose également de nommer un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, qui a été renvoyé au fond à la commission des affaires étrangères. Nous avions reçu M. Pascal Canfin qui nous avait expliqué la place du développement durable dans la politique de notre pays en faveur des pays en voie de développement. Nous examinerons ce texte en commission dès la semaine prochaine, mercredi 29 janvier au matin. La saisine portera sur l'ensemble du texte.

Le groupe SRC propose la candidature de M. Philippe Noguès.