Intervention de François Brottes

Notre commission s'est saisie pour avis du titre Ier du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, qui sera examiné au fond par la commission des affaires étrangères.

Avant de céder la parole à notre rapporteur pour avis, je tiens à préciser que l'amendement CE7 de M. Jean-Marie Tetart a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.