Intervention de Catherine Troallic

Hasard du calendrier, nous examinons ce texte au moment même où s'ouvre le forum économique mondial de Davos, dont les participants ont inscrit le thème des inégalités économiques au programme de leurs échanges. Il est vrai que la répartition des richesses mondiales constitue une question centrale, la directrice générale du FMI ayant rapporté ces jours-ci que « dans de trop nombreux pays, les gains de la croissance n'ont bénéficié qu'à trop peu de personnes ». Il est donc impératif de combattre les inégalités et la pauvreté qui menacent non seulement la vie des personnes, mais aussi la stabilité des pays concernés.

C'est là tout l'enjeu de ce texte, dont la pierre angulaire est le développement durable. Je proposerai donc, au nom du groupe SRC, un amendement visant à caractériser de manière plus forte et plus volontariste l'action de la France dans la lutte contre la pauvreté extrême. En cohérence avec nos politiques sectorielles, nous proposerons également d'intégrer parmi nos priorités les points suivants, qui sont des conditions essentielles à la réduction des inégalités et au développement d'États stables : la lutte contre la désertification et le changement climatique, la promotion de l'accès au foncier – notamment l'accès équitable à la terre, afin d'en prévenir l'accaparement ou la concentration –, et celle de l'accès de tous à l'éducation, sans distinction de sexe. Enfin, compte tenu de l'importance des partenariats différenciés, notre groupe a déposé un amendement visant à faire reposer les accords bilatéraux sur le juste échange.

L'inscription à l'article 3 de l'exigence de cohérence de l'ensemble de nos politiques sectorielles avec notre politique de développement nous semble une initiative à saluer : il reviendra ainsi aux parlementaires et au Gouvernement de réfléchir à la manière d'articuler notre politique de solidarité internationale avec nos politiques agricole, économique, industrielle, ou encore de transition écologique. Il en va non seulement de notre crédibilité, mais aussi de notre efficacité.

De même, il est indispensable d'harmoniser et de coordonner nos actions d'aide au développement avec celles des autres bailleurs de fonds : c'est là tout l'objet de l'article 4. Il est aussi impératif que nous puissions évaluer avec précision la réalisation de nos objectifs, et, par conséquent, que ces deux volets soient clairement explicités dans le rapport d'évaluation que prévoit le texte, comme le proposent certains de nos amendements.

Enfin, l'article 5 consacre la notion de responsabilité sociale et environnementale.

L'une des forces de ce texte réside dans la volonté affichée par le Gouvernement de mobiliser les acteurs privés, le rapport annexé à l'article 2 rappelant à cet égard la nécessité de miser sur le développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les entreprises constituant des acteurs majeurs du développement de leur pays hôte, la France souhaite encourager leur implantation et leur développement. Si la notion de responsabilité sociale et environnementale des entreprises leur impose certains devoirs en matière de respect des droits fondamentaux et de protection de l'environnement, elle doit également être perçue comme une opportunité. C'est en tout cas cette conviction qui a présidé à la création de la plateforme RSE souhaitée par le Gouvernement. C'est également dans cet esprit que notre groupe proposera de préciser les entités auxquelles devra s'appliquer cette notion de responsabilité sociale et environnementale.

Ce texte traduit un engagement présidentiel : celui d'une politique qui soit plus cohérente, plus démocratique et plus transparente. C'est pourquoi le groupe SRC soutiendra la volonté du Gouvernement de conduire une politique de développement et de solidarité ambitieuse et volontariste, qui tende à répondre aux nouveaux défis mondiaux.