Intervention de Brigitte Allain

Ce projet de loi constitue une grande première sur le thème du développement et de la solidarité internationale. S'il est difficile d'inscrire dans la loi la pratique d'une telle politique, il est néanmoins intéressant d'en fixer les objectifs. Ce projet de loi programmatique, qui comprend dix articles et un rapport annexé, réaffirme ainsi plusieurs objectifs prioritaires : le développement durable dans les pays en voie de développement ; la lutte contre la pauvreté extrême et la réduction des inégalités – auxquels je proposerai d'ajouter par amendement la lutte contre la faim et l'insécurité juridique ; enfin, la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Nous pourrions d'ailleurs compléter ces premiers articles par une référence aux objectifs du millénaire pour le développement, que sont l'accès à l'eau, à la santé, à l'éducation et à la nourriture, et le droit des États à la souveraineté alimentaire.

D'autre part, la réforme de la gouvernance et la recherche d'une certaine transparence en la matière ne peuvent être que bénéfiques à une politique trop souvent opaque. Le rôle de l'Agence française de développement est cependant peu abordé. Enfin, la mise en cohérence des objectifs de notre politique de développement avec nos autres politiques sectorielles renforcera l'efficacité des objectifs précités.

Cela étant, comment garantir que nos politiques sectorielles prendront effectivement en compte de façon transversale les objectifs de notre politique de développement ? Ainsi, si elle apporte un revenu substantiel aux agriculteurs européens, la politique agricole commune déséquilibre nombre de marchés dans les pays du sud. Il en va de même de la demande en agrocarburants, que nous soutenons par des allégements fiscaux : influant sur l'activité agricole, elle a des conséquences importantes sur les pays en développement. Les émeutes de la faim de 2008, qui étaient l'expression d'une grande détresse, doivent nous conduire à nous interroger sur la dépendance excessive de ces pays à l'égard de nos agricultures. C'est pourquoi les écologistes proposeront de créer un outil permettant de veiller à cette mise en cohérence : une délégation parlementaire « mondialisation et développement » dont les membres seraient chargés d'étudier le rapport gouvernemental prévu à l'article 10 et seraient saisis régulièrement pour avis sur des grandes réformes ou engagements français.

L'agriculture et l'accès à l'alimentation vont être au coeur de nos préoccupations, 2014 ayant été désignée comme l'année de l'agriculture familiale. Ainsi, nous avons déposé quatre amendements visant à promouvoir la souveraineté alimentaire, la lutte contre la faim, le soutien à une agriculture familiale et vivrière et la garantie de choix par les paysans de leur mode de production. L'éducation des filles et des femmes est à cet égard essentielle pour leur permettre de valoriser leur savoir-faire et d'acquérir des capacités sur le plan sanitaire. J'approfondirai ces questions lorsque je défendrai nos amendements.

D'autre part, la responsabilité sociale des entreprises, mentionnée à l'article 5, mérite de voir son champ consolidé. Le groupe écologiste a déposé deux amendements sur le sujet, fruits d'une collaboration entre le rapporteur pour avis et Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes.