Intervention de Jean-Marie Tetart

Le texte du projet de loi est concis, car il entend aller à l'essentiel. Il me paraît cependant capital d'y faire référence à la bonne gouvernance locale, afin que la France ne soit pas en contradiction avec les priorités qu'elle affiche dans le cadre de ses partenariats. Notre pays s'est en effet vu confier le pilotage des directives sur la décentralisation et l'accès pour tous aux services de base, en partenariat avec ONU Habitat. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'alinéa 2 de l'article 1er afin de préciser que la France appuie les mécanismes de bonne gouvernance, en particulier sur le plan local.