Intervention de Catherine Troallic

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Troallic :

Cet amendement vise à faire figurer dans le texte la notion de diversité juridique afin de limiter les tentatives de domination d'un système juridique sur un autre. Il importe en effet de reconnaître le fait que chaque système juridique dépend d'un contexte et d'une histoire particuliers.

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