Intervention de Dominique Potier

Avis très défavorable : la notion de diversité juridique pourrait permettre de dissimuler des pratiques contraires à l'universalité des droits de l'homme telle que la promeut la France. S'il nous faut effectivement composer avec les différents territoires et les différentes administrations, nous ne pouvons afficher une telle valeur parmi les objectifs de notre politique de développement.