Intervention de François Brottes

Réunion du 22 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Compte tenu de nos débats précédents, l'amendement CE20 rectifié complète la troisième phrase de l'alinéa 3 de l'article 1er par les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance en particulier sur le plan local ».

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